Dominique Matagrin

De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commission régionale
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-12-31"
JORFTEXT000021528598(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019961607(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2009-12-31"
JORFTEXT000000270958(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000635543(source JORF)
renouvellement
25 Février 200625/02/2006
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Bourgogne
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidents de commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415410(source JORF)
détachement
06 Août 200306/08/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice , Picardie
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Rhône-Alpes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
president
JORFTEXT000000418976(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Dominique Matagrin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992